De la semaine d’une agence ·
Ce qu’un avocat veut savoir sur le dossier d’un transfert
L’avocat de l’agence a trois questions : qu’y a-t-il dedans, qui peut le voir, et puis-je me fier à la version que j’ai lue.
Un brouillon, en attente de l’accord du fondateur. Chaque note est publiée une fois qu’il l’a lue.
À un moment, l’avocat de l’agence apprend que les accords vivent désormais dans un logiciel. Sa première réaction est la bonne : qu’y a-t-il exactement dedans, qui peut le voir, et la version que j’ai relue est-elle celle qui a été signée ?
Ce qu’il y a dedans
Un accord signé dans Eskuadra est une fiche avec ses clauses comme fiches à part : le type de clause, le montant ou le pourcentage, ce qui la déclenche, la période où elle s’applique, qui paie et les conditions de paiement. Échéances, primes à la signature, bonus, options de prêt et pourcentages à la revente ont chacun une date et un état. Le contrat signé, toute lettre annexe et tout avenant sont classés sur l’accord, chacun avec sa version. Chaque changement est dans l’historique : ce qui a changé, qui l’a fait, quand.
Puis-je m’y fier
Chaque accord signé a une fiche de conditions qui s’imprime proprement, avec une copie scellée de la fiche telle qu’elle était quand l’accord a été marqué signé. La version que l’avocat a relue est celle qui a été signée, et on peut le montrer.
Pendant qu’un accord se rédige, Eskuadra le vérifie selon les règles du football : conditions de représentation, qui paie, joueurs de moins de 18 ans, périodes d’enregistrement, durée du contrat. Les vérifications sont une aide. Chaque règle reste un brouillon jusqu’à la relecture d’un spécialiste, et la relecture de l’avocat reste la sienne. Nous le disons sur chaque rapport.
Qui peut le voir
Les données de chaque agence sont séparées de celles de toute autre par règle dans la base de données, dans l’Union européenne. Dans l’agence, les rôles décident qui voit les joueurs, les détails privés, les propositions et l’argent ; les chiffres des accords et des clauses ne sont visibles que par les rôles que l’agence choisit. L’avocat peut avoir un accès à lui sur la formule Agency, avec un rôle qui ne voit que ce dont il a besoin.
Ce qu’il peut demander
Un export complet des données de l’agence, qu’un administrateur peut demander. La fiche de conditions et les clauses de n’importe quel accord, imprimées ou en fichier. Un accord de traitement des données avec nous, sur demande. Nous répondons aussi aux questionnaires de sécurité.
Ce que cette note laisse pour un autre jour
Cette note suit la page que nous avons écrite pour les avocats. Qui est responsable du traitement pour les fiches de l’agence, et les accords autour, sont dans la politique de confidentialité et les conditions.